Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendements 1440 4481
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :D'abord, pour donner raison à M. Tian, j'indique que nous avions en effet examiné l'amendement n° 1440 en commission et émis un avis défavorable.
Ensuite, je préciser que la rectification de l'amendement n° 4481 vise à remplacer, aux alinéas 2 et 4, les mots « les adaptations dont font l'objet les salariés », ce qui est désobligeant pour les salariés, par les mots « les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés », pour les raisons indiquées tout à l'heure.
