Intervention de Marisol Touraine

Je voudrais répondre à Mme Coutelle bien que son observation, qui ne porte pas uniquement sur le territoire d'Alsace-Moselle, ne soit pas directement liée aux amendements que nous examinons.

Pour ce qui est des salariés – femmes et hommes – à temps partiel, voire très partiel, pour reprendre votre expression, même si ce sont principalement des femmes qui sont dans cette situation, on ne peut pas garantir qu'ils seront couverts par les dispositions de cet accord. Il peut y avoir, en effet, des dispositions dérogatoires prévoyant qu'en deçà d'un certain seuil d'activité, il n'y a pas de couverture obligatoire du fait des entreprises.

C'est précisément pour répondre à ces situations que nous avons la volonté d'engager le processus d'élargissement de la couverture santé à l'ensemble de nos concitoyens. C'est ce que j'ai indiqué au début de cette séance. Le processus est d'ores et déjà lancé et concernera en particulier les jeunes, les retraités et les salariés – ou les non- salariés – en situation de précarité, soit parce qu'ils sont éloignés de l'emploi depuis longtemps soit parce qu'ils travaillent à temps très partiel.

Même si ces salariés ne sont pas concernés par cette première étape, ils le seront évidemment par la globalisation du dispositif de couverture santé à laquelle nous travaillons.