Intervention de Jacqueline Fraysse

Nos amendements visent à apporter une précision qui nous semble salutaire.

L'article 2 tend en effet, selon le Gouvernement, à créer un compte personnel de formation, indépendant du statut de chacun de nos concitoyens. Or l'article précise, tout de suite après cette annonce de principe, que l'accès à ce droit est conditionné par le fait d'être « déjà entré sur le marché du travail ». Or, la notion est ambiguë. Un jeune cherchant un emploi à l'issue de sa scolarité n'aura pas accès à ce droit nouveau. Cette rédaction fait donc problème et pose également la question des stagiaires, qui peuvent déjà prétendre à une expérience professionnelle sans toutefois être considérés comme « entrés sur le marché du travail ».