Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendements 626 627 633 634 635

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il va nous falloir recourir au petit Robert pour interpréter ce que vous voulez faire ou ce que voudrait faire le texte. En tout état de cause, ce que vous avez exposé correspond très précisément à l'intention du législateur telle que j'ai pu la lire et qui s'applique dès la sortie du système scolaire, sauf pour ceux qui ne veulent pas rentrer dans la vie active et dont il existe encore une très faible proportion dans la population.

Par ailleurs, un certain nombre d'amendements, et sans doute un projet de loi du Gouvernement, feront en sorte qu'il n'y ait plus de stage ne correspondant pas à des expériences professionnelles dans le cadre d'un cursus de formation. Je pense donc que vos amendements sont satisfaits. En revanche, je suis défavorable au retrait de la phrase citée par M. Sansu, car il importe que chaque jeune, dès la sortie du système scolaire et non au bout de quelques années, ait son compte personnel, abondé par la puissance publique, l'État ou la région et qu'il en dispose dans l'esprit dont nous débattions tout à l'heure avec M. Door. Je suis donc défavorable en tout état de cause à la suppression totale de cette idée.

Ces clarifications et celles que devrait apporter le ministre, précisant qu'il s'agit bien de la sortie du système scolaire pour ceux qui cherchent à s'insérer dans le marché du travail, justifient selon moi un retrait des amendements.

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