Intervention de Michel Sapin

Nous sommes entrés dans une nécessaire phase de précision. Il n'était pas possible d'introduire ces éléments dans le projet lorsque je l'ai rédigé, car un travail était en cours ; celui-ci, désormais terminé, concrétise par les quelque cinq amendements de précision que nous allons maintenant examiner. J'interviendrai peut-être sur chacun d'eux, mais je voudrais donner dès maintenant une vision globale de cette série d'amendements qui vont tous dans le même sens.

En premier lieu, ils sont en tous points conformes à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier. Pour certains aspects, ils reprennent d'ailleurs des rédactions de l'accord.

Deuxièmement, ils ont tous pour objectif de préciser les choses, et non de clore le débat, comme l'a très justement souligné Jean-Patrick Gille.

Troisièmement, ils ont tous vocation à permettre un bon déroulement des négociations et la participation de tous les partenaires sociaux, y compris ceux qui n'ont pas signé l'accord et qui m'ont déjà fait savoir – j'ai, bien entendu, des contacts avec eux – qu'ils étaient tout à fait prêts à participer à une nouvelle négociation permettant de déboucher sur un dispositif opérationnel. J'évoquerai aussi le document d'orientation dont je saisirai les partenaires sociaux.

Tout cela permettra de s'inscrire dans le calendrier souhaité par les uns et les autres, c'est-à-dire d'aboutir d'ici la fin de cette année. Je ne sais pas si le rêve du rapporteur pourra devenir en tous points réalité et si le dispositif sera totalement opérationnel au 1er janvier ; nous pourrions partager ce rêve, mais je ne veux pas contraindre d'une manière trop systématique les partenaires sociaux qui négocieront. Cela dit, j'ai déjà vu ces derniers travailler rapidement sur certains sujets ; ils ont déjà beaucoup travaillé et je pense qu'ils pourront aller vite.

En définitive, ces amendements de précision s'inscrivent dans le cadre de l'accord national interprofessionnel et ouvrent une possibilité de négociation de grande qualité.

(Les amendements identiques nos 3865 rectifié et 4918 rectifié sont adoptés, et les amendements nos 716 à 725 tombent.)