Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 3165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cet amendement vise à revenir à l'ANI en spécifiant que « la transférabilité n'emporte pas monétisation des heures. Les droits acquis demeurent comptabilisés en heures, quel que soit le coût horaire de la formation ». M. le ministre est d'ailleurs intervenu en ce sens tout à l'heure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion