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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 994

source

Sandrine Mazetier, présidente :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 985 , 986 , 993 et 994 .

(Il est procédé au scrutin.)

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