Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 994
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 62
Nombre de suffrages exprimés 60
Majorité absolue 31
Pour l'adoption 10
contre 50
(Les amendements nos 985 , 986 , 993 et 994 ne sont pas adoptés.)
