Intervention de Michel Sapin

Nous en connaissons tous un certain nombre. Là où les stages sont non seulement utiles, mais aussi nécessaires et obligatoires, il faut trouver des solutions.

Tel n'est pas le problème abordé par les amendements du rapporteur, qui renvoient au contraire au cas trop souvent répandu – chacun a des exemples de personnes rencontrées dans sa permanence de député ou de maire, ou même au sein de sa famille – de l'utilisation abusive des stages. Comme vient de l'expliquer le rapporteur, des jeunes restent stagiaires pendant des mois, parfois des années, ce statut étant utilisé abusivement en lieu et place de contrats à durée indéterminée, qui répondraient pourtant parfaitement aux besoins de l'entreprise. Il faut donc agir contre les situations anormales. C'est ce que vous demandez, monsieur le rapporteur, et les propositions que vous faites correspondent techniquement à la réflexion du Gouvernement, à laquelle vous avez d'ailleurs fait allusion puisque ces documents de travail sont accessibles.

Cependant, avec Geneviève Fioraso, nous avons lancé plusieurs pistes sur cette question : certaines concernent le code du travail, d'autres le code de l'éducation. La place des stagiaires dans l'entreprise doit être définie, les recours abusifs aux stages doivent eux-mêmes être définis et combattus, les stagiaires doivent être mieux protégés. Il faut réglementer la longueur des stages, encadrer les cursus universitaires – certaines formations universitaires permettent de légitimer des stages sans offrir de contenu réel. Il y a un ensemble considérable de sujets qui ont d'ailleurs été abordés lors du comité interministériel de la jeunesse et avec à la fois les organisations syndicales patronales et les organisations représentatives de la jeunesse, qui sont extrêmement demandeuses dans ce domaine.

Il me semble donc, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, que si nous voulons traiter tous les aspects du problème – ce n'est qu'à cette condition que nous parviendrons à éradiquer les situations anormales – il faut le faire par un texte global sur ce sujet. Nous y travaillons de manière très précise avec Geneviève Fioraso. Avant les vacances d'été, la réflexion sera suffisamment mûre pour élaborer un texte qui réponde ponctuellement mais globalement à tous les aspects qui doivent être abordés. Je souhaiterais donc que nous agissions de cette manière, quitte à ce que ce sujet soit traité dans une proposition de loi. L'Assemblée nationale pourrait parfaitement se saisir de la question des stages, comme elle peut d'ailleurs le faire pour tous les sujets. En tout état de cause, il me paraît préférable d'attendre d'avoir une vision globale du sujet pour en traiter tous les aspects et ainsi agir efficacement.

Telle est ma proposition. Je reconnais tout à fait la pertinence du sujet et celle des amendements qui viennent d'être présentés, mais d'autres aspects doivent être traités dans le même temps, et seule une vision globale nous permettra d'être efficaces pour traiter un problème qui traîne depuis trop longtemps.