Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 2976 2977 2978 2984 2985

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'annonce d'ores et déjà que sur les amendements identiques n° 3135 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 2976 et suivants ?

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