Intervention de Nicolas Sansu

En effet, lors de la séance précédente, le président Chassaigne a posé une question sur la modification de l'ordre du jour suite à la situation que nous connaissons dans notre pays. Vous allez sans doute pouvoir ainsi y répondre, monsieur le ministre.

Cet amendement, vous l'aurez compris, est dans la droite ligne du précédent qui portait sur l'article L. 6323-17 du code du travail. Celui-ci procède de la même philosophie et porte sur l'article L. 6323-18 auquel nous enlevons les mots « non consécutive à une faute lourde ».