Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 1957 1958 1959 1965 1966

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Mes explications sont identiques aux précédentes : mieux vaut éviter de décliner les différentes situations de rupture du contrat de travail, et laisser les partenaires sociaux décider, dans le cadre de l'entreprise, des conditions dans lesquelles ils souhaitent continuer à alimenter le DIF. Le compte personnel de formation fera disparaître de telles conditions puisqu'il a vocation à être universel, de la naissance ou du moins de la sortie du système scolaire à la retraite. Avis défavorable.

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