Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 940 941 942 948 949

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

De la même façon que les amendements précédents visaient à faire remonter vers le fonds tous les excédents, alors que le code du travail prévoit un seuil, ces amendements proposent des améliorations pour faire remonter plus d'argent vers le FPSPP. Cependant, s'ils relèvent du même esprit, la réflexion doit être beaucoup plus large : il faut véritablement créer un régime d'assurance pour la formation interprofessionnelle et non se limiter à améliorer le FPSPP.

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