Intervention de Gérard Cherpion

Si, comme le ministre l'a dit, la consultation des salariés se fait au moment de la préparation du plan de formation, le problème ne se situe pas à ce niveau, mais bien à celui de l'agrément des organismes de formation.

Lors de l'examen du projet de loi de 2009 relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, nous avions essayé d'avancer un certain nombre de critères pour éviter des dérives, y compris des dérives sectaires. Cela a eu pour conséquence un moins grand nombre d'agréments.

Nous devons donc aller plus loin, monsieur le ministre, même si les critères d'agrément ont été renforcés dans la loi de 2009.