Intervention de Jean-Marc Germain

Je partage tout à fait votre préoccupation, monsieur le député, mais il me semble que l'alinéa 26 répond à votre souhait. Je note d'ailleurs que plusieurs amendements ont été déposés par votre groupe, dont un amendement de M. Hetzel, qui viendra aussitôt après celui-ci, qui visent à supprimer le caractère obligatoire de la formation, ce qui traduit une légère contradiction entre vous deux !

Quoi qu'il en soit, l'alinéa 26 est très clair : « En cas de non-respect des engagements de l'employeur, notamment en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides perçues est dû à l'État. » Ce dispositif est donc assez fort. La seule différence entre nous – elle est légère – porte sur votre notion de plan de formation, un peu moins large que le dispositif prévu.