Intervention de Jean-Marc Germain

Je donnerai l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques et sur la suivante, puisqu'elles ont le même objet et se complètent.

Mesdames, messieurs les députés du groupe GDR, le dispositif que nous avons élaboré en commission et qui a été précisé hier par le ministre prend en compte votre préoccupation. Je souhaiterais donc que vous retiriez ces amendements.

Qu'avons-nous décidé en effet ? Le droit de retour doit être organisé dans un délai raisonnable, et nous avons précisé la signification de cette expression – le plus vite possible compte tenu de la situation de l'entreprise. Nous avons même ajouté hier une précision importante qui éclairera les futurs parties aux avenants qui seront signés dans ce cadre : en tout état de cause, ce délai ne pourra excéder quelques semaines. Vous retenez un délai d'un mois maximum, nous n'en sommes pas loin. Nous préférons fixer un cadre un peu plus souple et donc plus opérationnel, car dans certains cas, par exemple lorsqu'un employeur a attribué le poste à une autre personne depuis un mois, il est difficile d'appliquer des délais stricts.

Le travail que nous avons fait ensemble, les discussions que nous avons eues en commission ont permis d'éclairer nos débats et de régler ces problèmes. D'ailleurs, l'amendement n° 1399 dont nous discuterons prochainement dispose que le droit à l'assurance chômage sera ouvert au cours du petit interstice de quelques semaines consécutif à une rupture de contrat de travail dans l'entreprise d'accueil, ce qui n'était pas prévu initialement.