Intervention de Sergio Coronado

Les écologistes sont très attachés aux questions de santé au travail, vous le savez. La plupart des grands scandales, depuis un certain nombre d'années, relèvent de ce domaine. Le projet de loi dessaisit en partie les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de leurs prérogatives au profit de l'organe de coordination. Or, contrairement au comité d'entreprise, les CHSCT ont un pouvoir contraignant qu'il nous paraît extrêmement important de préserver. Le progrès eût été, à nos yeux, de renforcer ces prérogatives. Le texte ne le fait pas, alors même qu'il généralise, d'une certaine façon, la supériorité des décisions prises au niveau de l'entreprise. Alors qu'il eût été nécessaire de coller au terrain, aux difficultés rencontrées par les salariés dans les questions d'hygiène et de sécurité, c'est le choix contraire qui a été fait. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'alinéa 70.