Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement remplace mon amendement n° 263 . Il vise à permettre le licenciement même en cas de contrat à durée déterminée. Il s'agit ainsi d'une sorte d'hybride, qui autorise une rupture annuelle pour cause réelle et sérieuse à l'initiative de l'employeur ou sur simple décision du salarié avec un préavis de deux semaines.

Il n'était pas prévu de préavis ni de procédure particulière. Nous avons donc pris modèle sur le dispositif mis en place par la loi sur les emplois jeunes, en prévoyant le respect d'un préavis d'un mois, puisque telle est la durée applicable pendant les deux premières années, ainsi que de la procédure définie à l'article L. 1232-2 du code du travail, qui impose un entretien préalable avant tout licenciement.