Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 575
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 32
Nombre de suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
Pour l'adoption 6
contre 23
(Les amendements identiques nos 566 , 567 et 575 ne sont pas adoptés.)
