Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 585

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je mets donc aux voix les amendements identiques nos 576 , 577 et 585 , tels qu'ils viennent d'être rectifiés.

(Il est procédé au scrutin.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion