Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 585
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 35
Nombre de suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
Pour l'adoption 35
contre 0
(Les amendements identiques nos 576 , 577 et 585 , mis aux voix tels qu'ils viennent d'être rectifiés, sont adoptés.)
