Intervention de André Chassaigne

Nos débats vont très vite, et nous devons nous concentrer ! (Sourires.)

Les alinéas 36 et suivants de l'article 4 ajoutent dans le code du travail une sous-section relative au délai d'expertise. D'une part, l'alinéa 39 prévoit que le délai accordé à l'expert, comptable ou technique, est défini par un accord entre l'employeur et le comité d'entreprise ; à défaut d'accord, ce délai est fixé par un décret en Conseil d'État. Il s'agit donc, compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 576 rectifié , d'un délai raisonnable. D'autre part, l'alinéa 40 encadre, au sein du délai prévu à l'alinéa 39, le délai dans lequel l'expert peut demander des informations à l'entreprise et le délai dans lequel cette dernière doit les transmettre.

Ainsi, l'alinéa 40 instaure la définition d'un délai dans un délai défini à l'alinéa précédent, lui-même défini par un décret en Conseil d'État. Est-ce que vous me suivez ? C'est la technique des matriochkas, des poupées russes ! (Sourires.)

Je répète : l'alinéa 40 instaure la définition d'un délai dans un délai défini à l'alinéa précédent, lui-même défini par un décret en Conseil d'État. Une fois de plus, au risque de vous lasser (Sourires), je vous interroge sur la nécessité de vouloir coûte que coûte encadrer strictement – en l'occurrence, doublement – le temps accordé aux experts pour réaliser leurs études et rendre leurs rapports.

Ainsi, ces dispositions restreignent le temps accordé à l'expert pour solliciter les informations nécessaires à son étude. Cela relève au mieux d'une erreur d'appréciation, car les experts demandent souvent en plusieurs fois les informations nécessaires à leur travail, et ont souvent besoin d'informations complémentaires en fonction de l'avancée de leur travail. Cet alinéa matriochka demande des explications ! (Sourires.) J'admets que les matriochkas présentent plus d'emboîtements que cet alinéa, mais je suis sûr que M. le rapporteur nous apportera des explications avant que nous ne levions la séance pour aller dîner.