Intervention de Michel Sapin

À l'occasion de cet amendement d'amputation et non de simplification, monsieur Cherpion, je souhaite rappeler la démarche du Gouvernement. Je parle du Gouvernement car il y a dans l'accord une référence au crédit d'impôt. Il est vrai que ces dispositions relèvent de l'initiative gouvernementale et parlementaire. Nous avons en effet examiné ces sujets lors de l'examen – j'étais au banc du Gouvernement avec le ministre de l'économie et des finances – du texte instaurant le CICE en décembre dernier.

Mes propos vaudront également pour un certain nombre d'autres amendements. Je rappelle que notre objectif est la transparence. Il faut une information. Les salariés de l'entreprise doivent savoir quel est le montant exact dont l'entreprise a bénéficié au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Autre élément de transparence : savoir à quoi cela a servi et dans quelles conditions cela a été utilisé par l'entreprise. Nous nous y employons par le biais des dispositions du projet de loi, lesquelles ont été complétées par le débat en commission, et nous verrons dans quelle mesure elles peuvent l'être encore.

Le Gouvernement ne souhaite pas un mécanisme de sanctions, mais d'information dans la transparence. Je l'avais dit à l'époque en évoquant des images qui, semble-t-il, avaient déplu à telle ou telle patronne – je ne pense pas à celle du Medef, mais à une autre.

Si un patron utilise son crédit d'impôt pour une dépense de luxe le concernant, le meilleur contrôle, c'est l'information, la transparence. Le fait que cela sera rendu public et que le salarié sera au courant – salarié auquel il peut être demandé des efforts au sein de l'entreprise – est encore le meilleur moyen de dissuader ce genre de comportement.

Le Gouvernement tient à ce dispositif, qui concerne particulièrement le ministre de l'économie et des finances, et je me suis bien entendu entretenu avec lui de l'ensemble de ce débat et des propositions qui sont faites.

Je tiens beaucoup, je le répète, à ce qu'un dispositif de transparence soit mis en place.