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Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 3650
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Le CICE est un crédit d'impôt. CI égale crédit d'impôt.
