Intervention de André Chassaigne

J'aimerais revenir sur le CICE, à propos duquel vous nous avez apporté quelques précisions, monsieur le ministre. Nous restons très dubitatifs.

L'article 4 prévoit que « le comité d'entreprise est informé et consulté, avant le 1er juillet de chaque année, sur l'utilisation par l'entreprise de ce crédit d'impôt. ». Or chacun sait que l'attribution de ce crédit d'impôt ne répond à aucune obligation particulière, ne correspond à aucun critère précis et n'est soumis à aucune condition. On peut donc à bon droit s'interroger sur l'objet de la consultation du comité d'entreprise.

Il s'exprimera sur les choix stratégiques de l'entreprise, il émettra un avis et réfléchira sur la stratégie de l'entreprise. Mais si cette stratégie vise non pas à développer la formation ou créer de l'emploi mais uniquement à alimenter les dividendes – je pense aux grandes entreprises –, de quels moyens d'action disposeront les membres du comité d'entreprise ? Se contenteront-ils de prendre acte des orientations qui auront été retenues ? Devront-ils se contenter de donner leur bénédiction, ou au contraire exigeront-ils du chef d'entreprise de faire acte de contrition parce qu'il n'aura pas pris la bonne direction ?