Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 5043

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

À côté de l'amendement précédent, celui-ci est pratiquement rédactionnel. Il y a dans toute société un organe chargé de l'administration : il s'agit simplement de distinguer les sociétés à conseil d'administration ou à conseil de surveillance des autres.

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