Intervention de Michel Sapin

Je voudrais essayer de préciser la précision dans l'imprécision de l'amendement. Je vois bien que M. Robiliard le défend dans un état d'esprit extrêmement constructif : il voudrait avoir une définition plus précise des organes concernés.

Au lieu des mots « l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance dans les sociétés ou personnes morales qui en sont dotées », il veut écrire : « le conseil d'administration ou le conseil de surveillance ».

Mais, en agissant ainsi, il prend un risque car, dans certaines structures juridiques, ce n'est pas un conseil d'administration ou un conseil de surveillance, mais un autre type d'organe. Le risque que vous fait courir cet amendement, contrairement à votre souhait, est qu'à vouloir être trop précis, vous ôtiez au comité d'entreprise la capacité de saisir les organes en question.

Je crois donc que le texte du Gouvernement couvre tout le monde par son imprécision, tandis que votre amendement, par sa précision, risque d'en éliminer certains. Ai-je été assez précis quant à l'imprécision de la précision ?