Intervention de Jean-Michel Clément

Je dois reconnaître que la nuance peut être appréciée dans les deux sens. Vous allez dire que c'est un juriste qui parle. Le mot « organe » a selon moi la vertu de laisser place à tous les modes d'organisation possibles de gestion des entreprises. Il existe des sociétés dotées d'un conseil d'administration, mais aussi d'autres formes de sociétés comme les SAS, qui peuvent opter pour des formes d'organisation qui ne sont pas déterminées par avance. Il peut s'agir d'un président assisté de directeurs généraux, d'un conseil de surveillance, les modes d'organisation sont très variables.

Ce qui m'importe, c'est que le système fonctionne. Le mot « organe » est générique et n'oublie personne. J'aurais donc tendance à approuver la rédaction du Gouvernement.