Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 966

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

La question du contrôle des fonds publics est effectivement importante. L'ensemble du groupe radical a proposé un amendement qui ressemble beaucoup à celui du groupe GDR. L'objectif est simple : il ne s'agit pas du tout de mettre en accusation les entreprises, ni de nier l'utilité du CICE. En cette période difficile, il faut épauler l'économie de notre pays, il faut accorder des aides, il faut tout mettre en oeuvre, mais la question se pose du contrôle des fonds publics. On sait bien qu'il n'y a pas de véritable contrôle sans possibilité de sanction.

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