Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 966
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 48
Nombre de suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour l'adoption 14
Contre 34
(L'amendement n° 966 n'est pas adopté.)
