Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 2009
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Le comité d'entreprise est pour nous, j'y insiste, l'organe principal sur des sujets de cette nature, c'est évident. Certains aspects peuvent toucher la santé, la sécurité au travail, vous les avez parfaitement décrits ; mais c'est au comité d'entreprise d'en juger et de saisir le CHSCT. Il peut le faire et il n'est pas besoin de votre amendement pour cela. Laissons le comité d'entreprise être l'élément pivot du dispositif. Aussi le Gouvernement, comme la commission, vous suggère-t-il de retirer votre amendement.
