Intervention de François Asensi

L'association Henri-Pézerat, du nom du toxicologue engagé dans le combat contre l'amiante et les cabinets d'expertise du CHSCT, ont alerté, la semaine dernière contre l'accord national interprofessionnel que nous sommes en train de transposer dans la loi et qui représente selon eux « un recul social majeur ».

Ce texte remet notamment en cause « les prérogatives des instances représentatives du personnel » ainsi que « les dispositions pour la santé des salariés inscrites dans la loi depuis 1982 », date des lois Auroux, à savoir « l'obligation d'information et de consultation du CHSCT en cas de projet visant à modifier l'organisation, les conditions de travail, l'hygiène et de sécurité » mais également le droit à l'expertise du CHSCT.

Or, rappelle le communiqué, le CHSCT, est l'instance capable d'intervenir « en anticipant des évolutions défavorables à la santé des salariés et en se donnant les moyens d'une expertise indépendante des risques tant physiques ou psychiques qu'organisationnels ».

Cette disposition est particulièrement malvenue dans un contexte de crise et d'intensification du travail, marqué par « une véritable explosion des risques psychosociaux » : suicides à France Télécom, à Renault...

Selon Annie Thébaud-Mony, chercheuse en santé publique et présidente de l'association Henri-Pézerat, « l'ANI met gravement en question le droit au savoir des salariés ; savoir sur les risques économiques, savoir sur les risques sanitaires. »

Au rebours de ces orientations, nous proposons par ces amendements identiques de maintenir les consultations des CHSCT d'établissement et de renforcer la coordination de ces organismes sous l'égide du comité d'entreprise et avec l'accord de l'employeur. En cas de désaccord, nos amendements prévoient le recours à l'inspecteur du travail.

Je ne vois pas en quoi l'adoption de ces amendements identiques déplairait à Mme Parisot.