Intervention de Jean-Marc Germain

J'ai reçu les représentants des CHSCT et les syndicats ; les amendements que nous avons adoptés en commission et que nous allons adopter ce soir répondent à leurs attentes. Ils ne se sont pas opposés à ce qu'une instance de coordination se réunisse pour réfléchir à des problèmes communs : le ministre l'a très bien rappelé.

Je prendrai un autre exemple, celui de Pôle emploi, où l'on met en place une nouvelle offre de services. Eh bien, on ne va pas empêcher Pôle emploi de réunir plusieurs CHSCT afin de faire une expertise commune et de proposer des solutions, puis de consulter chacun des CHSCT. C'est d'ailleurs ce que dit votre amendement, et vous seriez bien en peine de m'expliquer la différence entre votre amendement et le dispositif que nous avons adopté, tel qu'amendé. S'il y a une différence, c'est celle-ci, et vous l'avez notée : le texte dispose que l'employeur peut réunir les CHSCT, puis procéder à l'information-consultation, tandis que votre amendement propose, quant à lui, que l'employeur ne puisse réunir les CHSCT que si les CHSCT, le comité d'entreprise ou les syndicats sont d'accord.

C'est la seule différence. Mais, puisqu'il s'agit d'une possibilité supplémentaire, qui ne se substitue en rien à la consultation des CHSCT, je crois que nous sommes tous profondément d'accord sur ce qu'il fallait faire. J'ai reçu tout le monde, comme vous ; j'ai déposé des amendements pour améliorer la situation, et nous l'améliorons.

Je vous demande vraiment de regarder le texte. Ce qui est difficile dans ce débat, c'est qu'il a commencé il y a quatre mois et que les textes ont beaucoup évolué. Je l'ai dit hier : le texte qu'a posé sur la table le MEDEF le 14 octobre n'a rien à voir avec le texte de loi dont nous débattons aujourd'hui et avec les amendements que nous proposons.

Les débats publics portent souvent sur des versions antérieures du texte, tantôt la première, tantôt des versions intermédiaires, mais jamais sur le texte définitif. J'ai reçu, moi aussi, la lettre que vous avez citée, ainsi que plusieurs autres : les premières portaient sur l'ANI, tel qu'il a été signé le 11 janvier, et les autres sur le projet de loi du Gouvernement. Elles ne portaient pas sur le texte issu des commissions et ne prenaient pas en compte les amendements que nous sommes en train de voter.

C'est la raison pour laquelle j'ai émis un avis défavorable. Je suis néanmoins convaincu que nous disons la même chose.