Intervention de Denys Robiliard

Tout a déjà été dit sur cet amendement. En premier lieu, il supprime la seconde phrase de l'alinéa 71. En matière de sécurité, d'hygiène et de conditions de travail, il est en effet indispensable que les décisions soient prises au plus près. Par conséquent, il n'est pas concevable que l'instance de coordination puisse se substituer, même à la faveur d'un accord collectif, aux CHSCT. Autrement dit, même en cas d'accord, on ne peut supprimer l'avis des CHSCT. Et l'amendement répète ensuite que l'avis de l'instance de coordination ne peut pas se substituer à un défaut d'avis des CHSCT locaux.

Cela étant, je me rallie aux amendements identiques qui suivent, qui s'en tiennent à la suppression pure et simple de la seconde phrase de l'alinéa 71, et je retire cet amendement.

(L'amendement n° 2490 est retiré.)