Intervention de Jean-Marc Germain

Nous avons évoqué cet amendement à plusieurs reprises. C'est une précision fondamentale, voulue par tous, sur tous les bancs, convaincus par les auditions que nous avons faites. Cela maintiendra définitivement la consultation de chaque CHSCT de chaque établissement concerné par un projet.

J'en profite, monsieur le ministre, pour revenir sur un amendement du Gouvernement que nous venons d'adopter, qui n'avait pas été examiné par la commission. J'ai émis un avis favorable, mais je voudrais que les choses soient bien claires : lorsqu'il est dit que les personnes destinées à siéger le cas échéant dans un comité national qui serait réuni pour un projet temporaire sont élues pour la durée de leur mandat, il ne faut pas en conclure qu'on serait en train de créer une nouvelle instance.