Intervention de Jean-Pierre Decool

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Il s'agit d'obliger les parties à préciser le contenu des obligations réciproques, afin que soit conclu entre elles un véritable contrat de travail.

Il paraît judicieux de le faire par le biais d'une charte qui préciserait les objectifs et la finalité du contrat, la définition des activités confiées au salarié, le nom du tuteur – désigné par l'employeur – assurant le suivi des salariés, les modalités de ce suivi, les obligations réciproques des parties, la mise en oeuvre d'entretiens de suivi à intervalle d'au plus six mois, enfin le contenu de la formation.

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