Intervention de André Chassaigne

Nous voterons cet amendement, qui va dans le bon sens. Et quand mon camarade Asensi cite le camarade Filoche, je suis sûr que ce n'est pas pour s'attaquer au parti socialiste !

Je ne mets aucunement en cause ce qu'a dit le ministre à propos de sollicitations des organisations syndicales concernant les CHSCT. Mais je pense qu'il a dû y avoir une forme de confusion sur la demande qui était faite. Le problème qui se pose est qu'il arrive, dans des groupes en particulier, que certains sites soient mal dotés en CHSCT, parce que les militants ne suffisent pas à assurer une couverture complète. C'est pour cette raison qu'une volonté, je crois, d'avoir un regard sur l'ensemble des sites s'est exprimée. Les organisations syndicales ont en tout cas très souvent fait remonter cette difficulté au cours de nos échanges. Il y a d'ailleurs déjà eu des tentatives législatives pour rassembler dans des CHSCT des entreprises qui n'en ont pas, des PME notamment, regroupées par branche par exemple. Quoi qu'il en soit, l'intérêt de la précision qu'apportent ces amendements est que la boîte de Pandore est maintenant fermée.