Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendements 2490 1400 5055

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je me réjouis de cette unanimité. J'ajoute simplement que le travail en commission avait déjà permis d'améliorer considérablement l'alinéa 64, relatif à l'organisation de cet organe temporaire, l'instance de coordination, par rapport à l'ANI et au projet initial du Gouvernement.

(Les amendements identiques nos 1400 et 5055 sont adoptés.)

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