Intervention de Jacqueline Fraysse

Avec des objectifs de productivité et de rentabilité toujours plus élevés, le management par objectifs et les réorganisations perpétuelles, les conditions de travail des salariés ont été gravement mises à mal ces dernières années. Les CHSCT ont évidemment eu à prendre en considération ce changement de la réalité du travail, particulièrement la montée des risques psychosociaux.

Ces dernières années ont notamment été marquées par la loi dite de modernisation sociale de janvier 2002, puis l'accord-cadre sur le stress au travail de 2008 et celui sur le harcèlement moral au travail de 2010. En outre, les différentes évolutions de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence ont eu une influence sur le rôle et la légitimité des CHSCT. Certains progrès ont été accomplis, notamment en ce qui concerne la santé mentale des salariés. Ces nouvelles réglementations ont également permis la prise en compte des témoignages dans les expertises, par exemple.

Par cet amendement, nous proposons de poursuivre ce mouvement positif en donnant aux représentants du personnel dans les CHSCT le temps nécessaire à la participation aux mesures de coordination des CHSCT.