Intervention de Jean-Marc Germain

La commission a repoussé cet amendement. Certes, ce dernier part d'un bon sentiment, mais les informations mentionnées dans cette charte seront présentes dans le document que signeront l'employeur et le jeune, et qui sera soumis à l'administration.

Par ailleurs, comme toute une législation entoure le contrat de travail, quel serait le statut d'une charte annexée à ce contrat ? En tout état de cause, cela introduirait une confusion.

Cet amendement étant satisfait puisque le texte précise déjà quelles sont les obligations de l'employeur, j'en demande donc le retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.