Intervention de Gérard Cherpion

Cet après-midi, nous avons assisté à un débat fort intéressant entre les différentes composantes de la majorité. Cela a mis en lumière les désaccords qui existent dans cette majorité très diverse, très plurielle. À cette occasion le rapporteur a montré ses qualités humaines, et a fait preuve d'une grande tolérance. Pour revenir au fond du débat, il faut reconnaître que cet article comprend énormément de choses, dont beaucoup n'ont strictement rien à voir avec l'accord national interprofessionnel, et n'ont pas du tout été discutées par les partenaires sociaux. Nous aurions souhaité faire évoluer d'autres éléments de cet article, comme la base de données, les délais d'expertise, ou les dispositions relatives au CHSCT. Sur tous ces points, nous n'avons pas pu progresser, tout au moins comme nous l'aurions souhaité.

En revanche, je comprends mieux à présent le titre que vous avez donné à ce projet de loi, en faisant disparaître la référence à la compétitivité des entreprises : cet article ne fait qu'augmenter les charges des entreprises ! Eu égard à toutes ces considérations, nous voterons contre l'article 4.