Intervention de André Chassaigne

Chacun devine la teneur des propos que je vais tenir. Tout d'abord, le titre de la section II qu'ouvre l'article 4, « De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés », ne nous semble pas approprié. Nous souhaitions donner beaucoup plus de pouvoir aux salariés dans les entreprises : on en est loin ! Nous avons eu par ailleurs l'occasion de faire valoir ce point de vue en déposant des propositions de loi. Nous avons notamment déposé une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers. Nous avons également proposé de donner aux comités d'entreprise un pouvoir beaucoup plus important, afin que les représentants des salariés aient véritablement leur mot à dire.

Il est donc évident que les nouveaux droits collectifs accordés aux salariés ne nous satisfont pas complètement. Le titre de la section II est un titre promotionnel, qui cherche un effet d'annonce, mais le contenu est bien loin de constituer une avancée très importante. Je qualifierai en particulier d'artifice les dispositions concernant l'emploi du crédit d'impôt compétitivité emploi. Certes, le pouvoir d'alerte du comité d'entreprise peut renforcer son contrôle de l'utilisation de ce crédit d'impôt. Il ne s'agit toutefois pas d'un pouvoir réel, mais d'un simple pouvoir d'alerte ! Sur tous ces points, les choses sont donc très claires.

Nous aurions pu voter contre cet article. De fait, à examiner son contenu, nous aurions plutôt tendance à voter contre. Cela dit, nous voulons marquer le fait que des convergences sont apparues entre les différents groupes de gauche. Elles ont permis un certain nombre d'avancées, certes minimes, mais qui sont l'expression d'un mouvement vers l'unité sur ces questions.

Certains amendements adoptés ont limité les aspects négatifs que nous avions constatés en commission, notamment sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En conséquence, nous nous abstiendrons sur cet article.