Intervention de Denys Robiliard

Je suis heureux de vous rassurer !

Contrairement à ce qu'a dit M. Cherpion, je ne crois pas que nous nous soyons éloignés de l'accord national interprofessionnel. Je ne vois pas non plus à quel moment nous aurions augmenté les charges des entreprises ! Nous avons au contraire tiré les conséquences du contenu de cet accord : les crédits d'impôts y figurent, il était donc normal que nous évoquions la question du crédit d'impôt compétitivité emploi. Je comprends que cela vous déplaise, mais c'est ainsi ! Il nous fallait tirer les conséquences juridiques de ces dispositions de l'ANI.

Je remercie le Gouvernement d'avoir écouté le groupe socialiste, et d'avoir évolué sur la question de l'instance de coordination. Il nous semblait en effet important de laisser aux CHSCT tout leurs rôle actuel, car la sécurité des conditions de travail doit être gérée au plus près des salariés. Si un rapport commun aux CHSCT est réalisé, ce qui se comprend parfaitement, il faudra que les différents CHSCT s'emparent du débat, donnent leur avis, et déclinent les conclusions du rapport au niveau des entreprises. De ce point de vue, les améliorations que nous avons apportées au texte cet après-midi étaient importantes. Le groupe socialiste est très satisfait de l'article 4 dans sa rédaction actuelle, tel que nous allons le voter dans quelques instants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)