Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 59

Nombre de suffrages exprimés 51

Majorité absolue 26

Pour l'adoption 43

contre 8

(L'article n° 4, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion