Intervention de Hervé Morin

Le second amendement vise à ce que le CHSCT s'en tienne à ses missions originelles, celles de la loi Auroux, les conditions de travail relevant des missions du comité d'entreprise. Je prendrai l'exemple des entretiens annuels d'évaluation. La chambre sociale de la Cour de cassation considère que les entretiens annuels d'évaluation peuvent provoquer du stress chez les salariés : il convient donc de consulter, d'une part, le CHSCT et, d'autre part, le comité d'entreprise… Et tout cela doit se dérouler dans certains délais, selon une certaine procédure, le CHSCT devant donner son avis avant que le comité d'entreprise ne se prononce. Pour éviter cette dualité des rôles, cet empiétement progressif des missions des uns sur celles des autres, je propose une rationalisation du système. Cela revient, dans un cas, à l'épure des lois Auroux qui sont citées à l'envi par le groupe du Front de gauche…