Intervention de Hervé Morin

Je suis favorable à cet article et je le voterai, mais je voudrais faire trois observations.

D'abord, méfions-nous de la responsabilité qu'auront ces salariés, et pensons au poids que pourront représenter un certain nombre de décisions auxquelles ils participeront. Ne négligeons pas le fait que, pour eux, ce sera parfois beaucoup plus compliqué qu'on ne le pense lorsque des entreprises décideront d'engager un certain nombre de réorganisations. Il y aura probablement des problèmes de conscience qui ne seront pas faciles à régler.

Je voudrais ensuite vous demander, monsieur le ministre, pourquoi vous avez mis la barre à 5 000. Le Gouvernement a considéré à plusieurs reprises qu'il pouvait améliorer le texte issu de l'ANI : je ne comprends pas pourquoi la mesure ne concerne pas, par exemple, toutes les sociétés cotées en bourse ou faisant un appel public à l'épargne. Cela aurait permis d'intégrer toutes les entreprises qui, de près ou de loin, ont des relations avec le public.

Enfin, ce texte aura au moins un avantage, c'est qu'il permettra de progresser dans les années suivantes et de réduire un peu l'endogamie et la consanguinité de conseils d'administration où, bien souvent, on retrouve les mêmes administrateurs dans les mêmes sociétés : tout cela n'est pas très sain.