Intervention de Christian Paul

Je crois moi aussi que c'est un moment très important dans la discussion de ce texte. Dans le choc économique, la crise sociale que nous connaissons, il fallait un signal fort sur ce qu'on appelle la gouvernance de l'entreprise, expression que j'utilise peu.

C'est au fond le partage du pouvoir dans l'entreprise qui est en jeu car la démocratie sociale, ce ne sont pas seulement de grandes négociations nationales ou des accords interprofessionnels, comme d'ailleurs celui qui a permis le débat d'aujourd'hui : c'est aussi la démocratie sociale du quotidien, sur le terrain, dans les entreprises. La démocratie, cela se gagne à tous les étages et cette disposition est donc particulièrement importante.

Nous élargissons la gouvernance dans les grandes entreprises. Des conseils d'administration, qui jouaient bien souvent, on le sait, à guichet fermé, vont s'ouvrir sur les salariés et leurs représentants. L'élargissement de la gouvernance des entreprises ne se substituera évidemment pas à la négociation collective, qui doit garder tout son poids, mais elle jouera son rôle, que ce soit dans le partage des richesses créées par l'entreprise – la question des rémunérations est à cet égard essentielle –, dans la stratégie, dans les innovations, ou encore dans les difficultés, quand il y aura des décisions difficiles à prendre.

Je crois moi aussi, comme Jérôme Guedj et Jean-Patrick Gille, que la discussion de cet article est une première étape. Peut-être pourrons-nous aller plus loin au cours du présent débat. Le seuil de 5 000 salariés ne peut être, pour nous, autre chose qu'un point de départ, et le nombre de deux salariés représentant leurs collègues au conseil d'administration n'est pas non plus suffisant. Nous souhaitons, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez les intentions du Gouvernement, au-delà de l'adoption de ce texte, quant à des dispositions, non pas plus audacieuses, car celles-ci le sont déjà, mais qui nous permettent d'aller encore plus loin.