Intervention de Michel Sapin

C'est une loi de progrès, article après article !

Certains d'entre vous considèrent que ce progrès est très important mais qu'un progrès supplémentaire, que ce soit sur le nombre de représentants, sur le seuil ou sur la présence des représentants dans tel ou tel comité issu du conseil d'administration, serait encore mieux.

En ce qui concerne le troisième point, qu'a évoqué M. Guedj en parlant en particulier du comité des rémunérations, le sujet sera traité dans la loi sur la gouvernance des entreprises en cours de préparation, qui sera présentée très rapidement au Parlement.

S'agissant des deux autres points, ma position est simple : engrangeons ce qui est proposé. C'est déjà beaucoup, et cela n'a pas été simple. Bien sûr, le principe d'une évaluation, quand une avancée a été actée, est un principe de bonne gouvernance ; l'évaluation permet le cas échéant de corriger le tir, ou de considérer que l'on peut aller encore plus loin. Je ne suis donc pas fermé aux évolutions ultérieures, même si je suis préoccupé aujourd'hui par la réussite de ce qui vous est proposé à l'instant t – mais qui s'appliquera au-delà de cet instant t.

Voilà ma position. Je défendrai cette très grande avancée, je défendrai les équilibres atteints pour les dispositifs de représentation et de désignation, et je vous dirai mon ouverture pour que nous procédions ultérieurement à une évaluation qui engage une nouvelle étape si nécessaire.