Intervention de François Asensi

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté par le Gouvernement au mois de novembre prévoyait, dans la décision 13, d'« associer toutes les composantes de l'entreprise à sa stratégie, en introduisant au moins deux représentants des salariés au sein du conseil d'administration ou de surveillance ». Cela a déjà été dit : on peut considérer cette proposition comme une avancée. Jusqu'à présent, seuls les représentants des salariés actionnaires bénéficiaient d'un tel pouvoir, à l'instar des élus salariés de certains groupes, comme France Télécom ou Arcelor ; dans les autres cas, les représentants des comités d'entreprise n'avaient qu'une voix consultative.

Toutefois, méfions-nous du saupoudrage, car ces propositions sont insuffisantes. On nous dit que ce n'est qu'un point de départ : je veux le croire, mais attendons la suite. En ne prévoyant qu'un ou deux représentants des salariés au sein des conseils d'administration, il s'agit donc moins de les associer et de leur permettre de peser sur les décisions que de faire partager aux salariés la vision que l'équipe dirigeante a de la stratégie de l'entreprise. Pour reprendre une expression quelque peu triviale du délégué central CGT de l'usine PSA Peugeot Citroën, cette proposition ne serait qu'un « os à ronger » donné par les patrons aux syndicats. Notre amendement est beaucoup plus ambitieux, puisqu'il vise à porter à un tiers le nombre de représentants élus par le personnel au sein des entreprises et à ne pas limiter cette obligation aux seules entreprises de plus de 5 000 salariés.