Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendements 3565 3566

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous avons déjà longuement débattu, hier soir, de la question qui se trouve à nouveau évoquée avec cette série d'amendements et les séries qui vont suivre, ayant pour objet de modifier le seuil du nombre de salariés des entreprises éligibles, d'étendre les responsabilités des administrateurs ou d'augmenter leur nombre. Dans la mesure où nous avons déjà fait connaître notre position sur tous ces points, l'avis de la commission sera défavorable pour la plupart de ces amendements – à l'exception évidemment de ceux que je défendrai moi-même.

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